Cour de Cassation · soc — 19 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur les deux moyens réunis :


 Attendu que la cour d'appel (Lyon, 3 juillet 2003), sans dénaturer des clauses du contrat de travail et qui n'avait pas à répondre à des détails d'argumentation, a légalement justifié sa décision tant du chef de la qualification d'une clause de non-concurrence que de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de M. X... ; que les moyens ne peuvent être accueillis ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société KPMG aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société KPMG à payer à M. X... la somme de 1000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf octobre deux mille cinq.