Cour de Cassation · soc — 22 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu que par lettre du 21 avril 2005 adressée au greffe social de la Cour de Cassation, l'Union départementale des syndicats CGT de l'Essonne déclare qu'à la suite d'une transaction intervenue entre les parties, Mme Sophie X... et l'Union départementale des syndicats CGT de l'Essonne se désistent de leur pourvoi formé contre le jugement rendu le 12 octobre 2004 par le tribunal d'instance de Longjumeau ;


 Et attendu qu'il y a lieu de leur donner acte de leur désistement ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à Mme Sophie X... et l'Union départementale des syndicats CGT de l'Essonne de leur désistement ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille cinq.