Cour de Cassation · soc — 25 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 mars 2005, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société SNF, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 3 octobre 2002, au profit de M. X... ;


 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à la société SNF de son désistement de pourvoi ;


 La condamne aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille cinq.