Cour de Cassation · civ1 — 7 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu qu'à la page 6, dans le dispositif de l'arrêt concerné, il est écrit "... CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a fixé à 1 200 000 francs la valeur des parts de M. X..." alors qu'il faut lire "... CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a fixé à 1 700 000 francs la valeur des parts de M. X..." ;


 Attendu qu'il s'agit d'une erreur purement matérielle qu'il convient de rectifier ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 139 FS-P+B rendu le 25 janvier 2005, dit que la somme "...1 700 000 francs" remplace à l'endroit sus-indiqué la somme "1 200 000 francs" ;


 Dit qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ;


 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille cinq.