Cour de Cassation · civ1 — 8 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur les griefs du pourvoi :


 Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 10 mai 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants qui avait renouvelé pour un an la mesure de placement à l'Aide sociale à l'enfance de ses trois enfants et qui, y ajoutant, lui a accordé pour l'avenir un droit de visite mensuel ;


 Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets, le juge des enfants en ayant pris de nouvelles par jugement du 28 janvier 2005, qu'ainsi, le pourvoi est devenu dans objet ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit novembre deux mille cinq.