Cour de Cassation · civ1 — 14 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe :


 Attendu que la société Samu Auchan a vendu aux époux X... une piscine en kit, fabriquée par la société Eurazur et installée par la société Mirasol services Poll Center ; que le liner s'étant détérioré, les sociétés ont accepté de procéder gratuitement à son remplacement ; que la fosse, endommagée lors des opérations de remplacement, a nécessité la réalisation de travaux de réparation importants ; que la société Samu Auchan fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 2002) de l'avoir condamnée à réparer les dommages résultant de ces travaux sans constater qu'ils étaient consécutifs aux vices cachés affectant le liner ;


 Mais attendu que la cour d'appel a fondé sa décision, non sur la garantie des vices cachés due par le vendeur mais sur l'engagement pris par la société Samu Auchan à l'égard des époux X..., postérieurement à la découverte du vice, de faire remplacer gratuitement le revêtement défectueux et sur la responsabilité par elle encourue dans l'exécution de cette obligation dont elle a confié la charge aux entrepreneurs ; que le moyen tiré d'un manque de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil est donc inopérant ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société Samu Auchan aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Samu Auchan ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze juin deux mille cinq.