Cour de Cassation · soc — 29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Vu la requête en date du 16 mai 2005 ;


 Vu l'arrêt rendu le 17 novembre 2004 par la Cour de Cassation dans le litige opposant MM. X..., Y..., Z... et A... à la STTH de Divonne-les-Bains ;


 Attendu qu'il est d'une bonne administration de la justice de renvoyer la cause et les parties devant la cour d'appel de Grenoble, déjà saisie d'un litige connexe ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt n° 2214 F-D sera rectifié comme suit :


 Page 4, ligne 34 et 35 : "les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble" ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille cinq ;


 Où étaient présents : M. Finance, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Barthélemy, Marzi, conseillers, Mmes Martinel, Bouvier, conseillers référendaires, M. Allix, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre.