Cour de Cassationciv1
Cour de Cassation · civ1 — 21 septembre 2005
- ECLI
- 613724a7cd5801467741745a
- Date
- 21 septembre 2005
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2005, Me Bertrand, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait fomé au nom de M. Guy X..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes le 24 février 2004, au profit de Mme Marie-France Y..., épouse X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille cinq.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ1
- Date
- 21 septembre 2005
Référence
613724a7cd5801467741745a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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