Cour de Cassation · civ1 — 27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Donne acte à la société Axa banque financement de sa nouvelle dénomination ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 juin 2005, la SCP Tiffreau, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M. Marcel X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 4 décembre 2001 au profit de la société Axa crédit ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 24 juin 2005, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour a déclaré au nom de la société Axa Banque financement, anciennement dénommée Axa crédit, accepter ce désistement ;


 Attendu que ce désistement et cette acceptation sont intervenus après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, ce désistement et cette acceptation doivent être constatés par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte à M. X... de son désistement ;


 Donne acte à la société Axa Banque financement de son acceptation dudit désistement ;


 Dit que, conformément à l'accord exprimé sur ce point, les dépens seront supportés par la société Axa Banque financement ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille cinq.