Cour de Cassation · civ2 — 15 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes s'est pourvue en cassation le 18 juin 2001 contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 18 avril 2001 rendu dans l'instance l'opposant à M. Marc X... ;


 Attendu que la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez informe la cour que M. Marc X... est décédé récemment ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les héritiers à reprendre celle-ci ;


 PAR CES MOTIFS :


 Constate l'Interruption de l'instance ;


 Impartit aux héritiers de M. Marc X... un délai jusqu'au 27 mars 2006 en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 28 mars 2006 ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille cinq.