Cour de Cassation · civ2 — 13 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 381 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu qu'Hélène X... s'est pourvu en cassation le 1er avril 2004 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse le 24 février 2004 dans un litige l'opposant à Mme Y... et à M. Z... ;


 qu'Hélène X... est décédée le 24 mars 2005 ; qu'un arrêt du 3 novembre 2005 a constaté l'interruption de l'instance et a imparti aux parties un délai de six mois pour la reprise de l'instance ; qu'aucune diligence n'a été effectuée dans ce délai ;


 Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de prononcer la radiation de l'affaire ;


 PAR CES MOTIFS :


 PRONONCE la radiation du pourvoi d'Hélène X... ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize juillet deux mille six.