Cour de Cassation · civ3 — 13 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ;


 Vu les avis donnés aux parties ;


 Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 25 octobre 2006, en ce que le syndicat des copropriétaires a été condamné à payer à la ville de Paris une somme de 2 000 euros pour frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure, alors que le mémoire en défense de la ville de Paris sollicitait à ce titre la somme de 500 euros ;


 Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifie l'arrêt n° 1100 FS-D du 25 octobre 2006 en ce qu'il a condamné le syndicat des copropriétaires à payer à la ville de Paris une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et dit qu'il y a lieu de condamner le syndicat des copropriétaires à payer à la ville de Paris une somme de 500 euros sur ce même fondement ;


 Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mars deux mille sept.