Cour de Cassation · civ1 — 9 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 376 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu qu'Olivier X... s'est pourvu en cassation le 18 avril 2003 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 octobre 2002 ; que l'instance a été interrompue par suite de son décès survenu le 16 mars 2004 ; qu'un arrêt du 28 février 2006 a donné aux parties un délai de 4 mois pour la reprise éventuelle de l'instance ;


 qu'aucune diligence n'a été accomplie dans le délai imparti ;


 PAR CES MOTIFS :


 RADIE le pourvoi d'Olivier X... ;


 Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande d'Olivier X... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf janvier deux mille sept.