Cour de Cassation · soc — 28 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2004), que M. X..., qui avait été engagé le 3 février 1999 en qualité de réceptionniste de nuit par la société Hôtel Washington Opéra, a démissionné le 31 janvier 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de diverses sommes notamment pour discrimination salariale ;


 Sur les premier et troisième moyens :


 Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;


 Et sur le deuxième moyen :


 Attendu que nonobstant un motif inopérant mais surabondant critiqué par la deuxième branche, la cour d'appel a procédé à la recherche prétendument omise par la première branche ; que le moyen, qui remet en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond de l'absence d'identité de situation entre l'intéressé réceptionniste de jour et ses collègues réceptionnistes de nuit, ne peut être accueilli ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille six.