Cour de Cassation · soc — 27 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique :


 Attendu que la cour d'appel (Lyon, 8 novembre 2004), appréciant les éléments de fait propres au litige qui lui étaient soumis et usant du pouvoir d'appréciation qu'elle tient en vertu de l'article L. 122-14-3 du code du travail, a estimé, sans encourir les critiques du moyen, que les griefs opposés au salarié n'étaient pas sérieux ;


 Que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause cette appréciation, ne saurait être accueilli ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société Frères Lissac opticiens aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Frères Lissac opticiens à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille six.