Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 21 juin 2006
- ECLI
- 613724b4cd58014677417ad4
- Date
- 21 juin 2006
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par courrier du 6 juin 2006 adressé au greffe social de la Cour de cassation, M. Y..., avocat à la société Energie intérim, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2004 par la cour d'appel de Paris ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Energie intérim de son désistement ; Condamne la société Energie Interim aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille six.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 21 juin 2006
Référence
613724b4cd58014677417ad4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA