Cour de Cassation · soc — 21 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 04-47.739 et A 04-47.695 ;


 Sur le pourvoi n° Y 04-47.739 :


 Sur le pourvoi principal de la société Coca cola entreprise :


 Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu qu'à la date du 8 novembre 2005, la société Coca cola entreprise a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 17 septembre 2004 ; qu'il y a lieu de lui en donner acte ;


 Sur le pourvoi incident de la société Energie intérim :


 Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce pourvoi dirigé contre l'arrêt du 17 septembre 2004 dès lors que la cour d'appel de Paris a rendu le 25 novembre 2005 un nouvel arrêt entre les mêmes parties et que cet arrêt est irrévocable ;


 Sur le pourvoi n° A 04-47.695 :


 Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu que, par courrier du 6 juin 2006 adressé au greffe social de la Cour de cassation, la société Energie intérim a déclaré se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2004 par la cour d'appel de Paris ;


 Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Coca cola entreprise et à la société Energie intérim de leur désistement ; ;


 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi incident de la société Energie intérim ;


 Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille six.