Cour de Cassation · civ2 — 14 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu que la société KBC Bank s'est pourvue, le 29 avril 2005, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2005 par le juge des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Lille à son préjudice et au profit de la SCI Chevalier de la Barre ;


 Qu'à la date du 15 mai 2006, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 2 mai 2006, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société KBC Bank de son désistement ;


 Condamne la société KBC Bank aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze septembre deux mille six.