Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 21 juin 2006
- ECLI
- 613724b7cd58014677417c7a
- Date
- 21 juin 2006
- Condamnation
- 250 000 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X... et Y..., ès qualités, de leur reprise d'instance ; Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2006, Me Le Prado, avocat de MM. X... et Y..., ès qualités, a déclaré se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai (chambre sociale) le 29 septembre 2004 ; Et attendu qu'il y a lieu de leur donner acte de leur désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à MM. X... et Y..., ès qualités de leur désistement ; Condamne MM. X... et Y..., ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, les condamne à payer à Mme Z... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille six.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 21 juin 2006
Référence
613724b7cd58014677417c7a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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