Cour de Cassation · civ2 — 13 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 22 décembre 2004 en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 2004 par le tribunal de grande instance d'Ajaccio à leur préjudice et au profit de la Banque populaire provençale et corse ;


 Qu'à la date du 20 juin 2006, M. et Mme X... ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ;


 Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 31 mars 2006, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à M. et Mme X... de leur désistement ;


 Condamne M. et Mme X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize juillet deux mille six.