Cour de Cassation · soc — 20 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur :


 Attendu que ce moyen ne tend qu'à mettre en cause l'appréciation souveraine par la cour d'appel (Aix-en-Provence, 8 février 2005) quant à l'absence ou l'insuffisance d'informations sur les garanties souscrites auprès de l'assureur du groupe ;


 Sur le moyen unique du pourvoi incident des salariés :


 Attendu que le moyen ne peut être accueilli dès lors que, concernant MM. X..., Y... et Z..., la cause de leur licenciement ne résulte pas de l'arrêt ; que, concernant M. A..., la cour d'appel, qui n'a pas statué par un motif dubitatif, a constaté que la SNCM avait procédé à la recherche d'un reclassement ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE les pourvois tant principal qu'incident ;


 Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes des salariés ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux mille six.