Cour de Cassation · soc — 17 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le patronyme du demandeur aux pourvois ; qu'il s'agit de M. X... et non Y... comme indiqué ;


 Qu'il convient donc de réparer cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que le nom de X... sera substitué à celui de Y... dans le corps de l'arrêt ;


 Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge de l'arrêt n° 1038 F-P du 26 avril 2006 ainsi rectifié ;


 Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;


 Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience publique du dix-sept mai deux mille six ;


 Où étaient présents : M. Sargos, président, Mme Auroy, conseiller référendaire rapporteur, M. Barthélemy, conseiller, M. Mathon, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.