Cour de Cassation · civ1 — 27 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2006, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme Marie X..., contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 25 mai 2004, au profit de la CRCAM de la Côte-d'Or ;


 Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ;


 La condamne aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la CRCAM de la Côte-d'Or ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept juin deux mille six.