Cour de Cassation · soc — 5 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Vu la requête présentée par l'Union départementale des syndicats du transport FO du Nord ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise page 2 lignes 28 et 29 ;


 Attendu qu'il faut lire "Condamne la société CL Transports et M. Jean-Jacques X..., ès qualités aux dépens" et non "condamne MM. Y..., Z..., A... et B... aux dépens" ;


 Qu'il convient de réparer cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que la décision n° 11077 F du 11 mai 2005 sera rectifiée comme suit :


 - page 2 lignes 28 et 29 : lire "condamne la société CL Transports et M. Jean-Jacques X..., ès qualités aux dépens" ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;


 Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juillet deux mille cinq ;


 Où étaient présents : M. Gillet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Morin, conseiller, M. Duplat, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre.