Cour de Cassation · civ3 — 27 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2006, la SCP Tiffreau, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Pierre valorisation développement, se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 7 avril 2005, par la cour d'appel de Paris, au profit des époux X..., de la société Bouygues Telecom et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 278 boulevard Raspail, 75014 Paris ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Pierre valorisation développement du désistement de son pourvoi ;


 La condamne aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Pierre valorisation développement à payer aux époux X... la somme de 2 000 euros, et à la société Bouygues Telecom la somme de 2 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille six.