Cour de Cassation · civ3 — 23 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'immeuble du ... était un immeuble bourgeois même si le rez-de-chaussée était réservé à des activités commerciales, et relevé que l'activité de jeux exploitée par la société Laser Ouest de midi à 2 heures du matin sept jours sur sept dans les locaux de la SCI Vaugirard Favorites induisait un va-et-vient important et continuel ainsi qu'un stationnement inévitable des joueurs dans les allées incompatibles avec la tranquillité des occupants de l'immeuble, la cour d'appel a pu en déduire, sans se fonder sur la prohibition des troubles anormaux de voisinage, que l'activité de la société Laser Ouest était incompatible avec la destination de l'immeuble ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la SCI Vaugirard Favorites aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI Vaugirard Favorites à payer au syndicat des copropriétaires du ..., la somme de 1 800 euros ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Vaugirard Favorites ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille six.