Cour de Cassationciv1
Cour de Cassation · civ1 — 24 octobre 2006
- ECLI
- 613724becd5801467741804d
- Date
- 24 octobre 2006
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les héritiers d'Alex X..., invités, à la demande de la chambre, par Me Y..., son avocat à faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance n'ont fait aucune diligence ; qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée : PAR CES MOTIFS : Radie le pourvoi d'Alex X.... Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille six.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ1
- Date
- 24 octobre 2006
Référence
613724becd5801467741804d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA