Cour de Cassation · soc — 7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 370 du nouveau Code de procédure civile ;


 Vu le mémoire produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Pierre X... ;


 Attendu que M. Y... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 10 mai 2005 par la cour d'appel d'Amiens dans une instance l'opposant à Pierre X... ;


 Attendu que ce dernier est décédé et que son décès a été notifié ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre l'instance ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption d'instance ;


 IMPARTIT à M. Y... un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt en vue de la reprise d'instance à l'encontre des héritiers de Pierre X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la déchéance du pourvoi sera prononcée ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille six.