Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 31 mai 2006
- ECLI
- 613724c0cd580146774180f8
- Date
- 31 mai 2006
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de l'arrêt attaqué quant au fait que la démission du salarié était causée par une promesse d'embauche qu'il avait reçue ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille six.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 31 mai 2006
Référence
613724c0cd580146774180f8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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