Cour de Cassation · soc — 4 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, il a été dactylographié en haut de la page 1, à droite : "cassation partielle", alors qu'il s'agit d'une cassation totale ;


 Qu'il y a lieu, en conséquence de supprimer le mot "partielle", page 1 ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt susvisé sera rectifié comme précisé ci-dessus ;


 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


 DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt n° 1641 du 20 juin 2006 ainsi rectifié ;


 DIT que le délai de l'article 1034 du nouveau code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juillet deux mille six ;


 Où étaient présents : M. Sargos, président, M. Béraud, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.