Cour de Cassation · civ1 — 12 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt :


 Attendu que c'est sans encourir le grief du moyen, qui manque en fait en ce que la cour d'appel ne s'est pas bornée à prendre en compte les seules considérations qu'il énonce, que l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 mai 2004) a retenu, pour confirmer l'ordonnance du juge commissaire admettant la créance litigieuse, que M. X... rapportait la preuve du prêt qu'il invoquait ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. Y... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille six.