Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 31 mai 2006
- ECLI
- 613724c5cd58014677418392
- Date
- 31 mai 2006
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'eu égard à la renonciation des salariés à se prévaloir de l'arrêt attaqué et aux observations formulées par les demandeurs, il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Condamne les sociétés Woco AVS et Woco Decize, venant aux droits de la société Michelin AVS, aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille six.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 31 mai 2006
Référence
613724c5cd58014677418392
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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