Cour de Cassation · civ2 — 26 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 24 novembre 2005 en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 2005 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à leur préjudice et les opposant à la Caisse nationale de prévoyance ;


 Qu'à la date du 19 septembre 2006, ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ;


 Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 4 juillet 2006, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à M. et Mme X... de leur désistement ;


 Condamne M. et Mme X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six octobre deux mille six.