Cour de Cassation · soc — 24 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que l'arrêt susvisé comporte des erreurs matérielles non imputables aux parties et qu'il convient de les rectifier comme suit :


 - page 2 : supprimer les lignes 14 ("Sur le premier moyen") et 31 ("Sur les premier et deuxième moyens réunis") et substituer à la ligne 31 la formule suivante :


 "Sur le premier moyen" ;


 - page 4, ligne 1, lire : "Et sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, réunis" ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt n° 1930 FS-P+B sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ordonne qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;


 Où étaient présents : M. Sargos, président et rapporteur, M. Chagny, conseiller doyen, Mme Divialle, conseiller référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre.


 LE GREFFIER DE CHAMBRE