Cour de Cassation · soc — 31 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt ;


 Attendu qu'il faut lire, page 2, ligne 9 "Attendu que M. X... a été engagé par la SA Dupessey par contrat à durée indéterminée" et non "par contrat à durée déterminé" ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt n° 2149 du 27 septembre 2006 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


 Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;


 Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;


 Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience publique du trente et un octobre deux mille six ;


 Où étaient présents : Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Gosselin, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Bodard-Hermant, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Guyonnet, greffier de chambre.