Cour de Cassation · civ2 — 22 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ;


 Qu'il convient de la rectifier ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 2001 F-D du 8 décembre 2006, dit que :


 1 / La 7e ligne du 5e paragraphe de la 2e page sera ainsi rédigée :


 "Attendu, selon l'arrêt attaqué... afférentes aux deuxième, troisième et quatrième trimestres 1998 ; que la..."


 2 / La 3e ligne du 2e paragraphe de la 3e page sera ainsi rédigée :


 "CASSE ET ANNULE, mais seulement... pour les sommes représentant les cotisations impayées des deuxième, troisième et quatrième trimestres 1998, et en ce..." ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux février deux mille sept.