Cour de Cassation · civ3 — 12 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2006 la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat à la Cour de cassation, a délcaré, au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 11 avril 2005 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Partenope ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à M. X... du désistement de son pourvoi


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne M. X... à payer à la société Partenope la somme de 2 000 euros ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze décembre deux mille six.