Cour de Cassation · soc — 10 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ;


 Vu la requête susvisée ;


 Attendu que conformément au conclusif de l'arrêt rendu le 27 juin 2007, il s'agit d'une décision de cassation totale et que par suite d'une erreur matérielle la rédaction du dispositif est erronée ;


 Attendu qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;


 Et se saisissant d'office, de rectifier également une erreur de plume, page 2, ligne 34 et page 3, ligne 3, à savoir le mot "envoi" alors qu'il s'agit du mot "essai" ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt n° 1519 FS-D sera rectifié comme suit :


 - page 2, ligne 34 et page 3, ligne 3, lire : "période d'essai"


 - page 3, ligne 12, lire :


 "CASSE ET ANNULE, dans toutes leurs dispositions les arrêts rendus le 3 novembre 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ;


 Condamne MM. X... et Y... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;"


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;


 Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix juillet deux mille sept ;


 Où étaient présents : Mme Collomp, président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Quenson, MM. Trédez, Blatman, Barthélemy, Marzi, Chollet, Gosselin, Ludet, conseillers, Mmes Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, Bouvier, M. Rovinski, Mmes Capitaine, Bodard-Hermant, Mariette, conseillers référendaires, M. Maynial, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.