Cour de Cassation · civ2 — 3 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 376 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu que dans un litige opposant Michèle X... au syndicat des copropriétaires du 12 rue Général Ferrié à Grenoble, un arrêt de la Cour de cassation (2e Civ., 23 novembre 2006) a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de Michèle X..., a donné aux parties un délai de quatre mois pour justifier de ce décès et, le cas échéant, reprendre l'instance et a dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans ce délai, des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi serait prononcée ;


 Attendu qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ledit délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;


 PAR CES MOTIFS :


 PRONONCE la radiation du pourvoi de Michèle X... ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille sept.