Cour de Cassation · civ1 — 19 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé :


 Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mai 2005) d'avoir rejeté son offre de fixer à 20 euros par mois sa contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils et d'avoir fixé cette contribution à 150 euros par mois avec indexation ;


 Attendu que sous couvert de défaut de réponses à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain des juges du fond qui, sans avoir à suivre M. X... dans le détail de son argumentation, ont estimé que la contribution à l'entretien et à l'éducation de son enfant devait être fixée à 150 euros par mois en fonction des charges et des ressources des parties ; que le moyen ne peut être accueilli ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf juin deux mille sept.