Cour de Cassation · civ3 — 12 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu que la cour d'appel, qui a procédé à la recherche demandée, a relevé qu'il n'était pas possible d'accéder depuis la parcelle 968 au puits situé sur la parcelle 888, la bande de terre à usage de chemin le desservant étant obstruée par des gravats et par un grillage, a pu retenir, sans violer l'autorité de la chose jugée, que les entraves apportées sur le chemin constituaient un trouble manifestement illicite et ordonner à M. X... d'enlever ces gravats ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer aux époux Y... la somme de 2 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille sept.