Cour de Cassation · civ1 — 14 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 juillet 2005), infirmant le jugement qui avait accueilli l'action en responsabilité formée reconventionnellement par M. X... contre la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon à l'occasion de l'octroi de deux prêts, retient que la faute de la banque n'était pas établie compte tenu des ressources du couple et de l'objet de ces prêts, à savoir, pour l'un le refinancement d'un crédit, et pour le second, le financement de l'acquisition d'un véhicule automobile destinée à permettre à l'épouse de M. X... de se rendre sur son lieu de travail ;


 Attendu que la cour d'appel ayant ainsi donné les motifs de sa décision, le moyen ne peut être accueilli ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze juin deux mille sept.