Cour de Cassation · civ3 — 7 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2006 la SCP Thomas-Raquin et Bénabent avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Progemo Cip Ile-de-France se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 9 novembre 2004 par la cour d'appel de Rouen, au profit de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte à la société Progemo Cip Ile-de-France du désistement de son pourvoi ;


 Condamne la société Progemo Cip Ile-de-France aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Progemo Cip Ile-de-France à payer à la société Bouygues bâtiment Ile-de-France la somme de 2 000 euros et à la société Axa Corporate Solutions assurance la somme de 2 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept novembre deux mille six.