Cour de Cassation · civ2 — 18 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que Marcel X..., qui s'est pourvu le 21 mai 2004 contre un jugement rendu le 7 mai 2003 par le tribunal de grande instance de Grasse, est décédé le 8 novembre 2005, ainsi qu'il en est justifié par la copie de l'acte de décès, et que son décès a été notifié le 19 janvier 2006 ;


 Attendu que l'interruption de l'instance a été constatée par arrêt du 13 juillet 2006 de cette chambre, qui a donné aux parties un délai de cinq mois pour reprendre l'instance ;


 Attendu qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans le délai imparti, il y a lieu de radier l'affaire ;


 PAR CES MOTIFS :


 RADIE le pourvoi de Marcel X... enregistré sous le n° A 04-14.759 ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille sept.