Cour de Cassation · soc — 20 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu la requête susvisée ;


 Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, la société SAS Halliburton a été condamnée solidairement avec la société Halliburton Inc Energy Services à payer à M. X... la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu que seule la société Halliburton Inc Energy doit être condamnée à payer cette indemnité, la cassation ayant été prononcée sur le second moyen dirigé à son encontre, alors que le premier moyen, dirigé à l'encontre de la société Halliburton SAS, a été rejeté ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que l'arrêt susvisé sera rectifié comme suit :


 page 4, 1er paragraphe, lire : "Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Halliburton Inc Energy Services à payer à M. X... la somme de 2 500 euros" ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt décembre deux mille six ;


 Où étaient présents : M. Chauviré, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Gillet, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ;