Cour de Cassation · civ2 — 14 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2007, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Bouachon-Sefivin, se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 8 septembre 2005 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de M. X... et de la CPAM du Vaucluse ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à la société Bouachon-Sefivin du désistement de son pourvoi ;


 Condamne la société Bouachon-Sefivin aux dépens ;


 Donne acte à M. X... de son désistement au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille sept.