Cour de Cassation · soc — 15 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique :


 Attendu qu'en sa première branche, ainsi que le fait valoir le mémoire en défense, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable ; qu'en ses deuxième et troisième branches, il ne tend qu'à remettre en cause des appréciations de pur fait quant à la détermination (Paris, 14 janvier 2005), de la somme devant revenir au salarié ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société Alain Manoukian aux dépens ;


 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille six.