Cour de Cassation · civ2 — 5 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 170 F-D du 1er février 2006 sur le pourvoi n° A 03-20.344 dans une affaire opposant :


 1 ) M. Michel Chauveau, demeurant La Gîte, 46, Fouques, 85610 Cugand,


 2 ) M. Florent Maisonneuve-Chauveau,


 3 )Mlle Cécile Maisonneuve-Chauveau,


 demeurant tous deux, Fouques, 85610 Cugand,


 au :


 - Crédit lyonnais, service juridique, dont le siège est 2, rue du Marchix, 44000 Nantes,


 a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle de transcription a été commise ;


 Qu'il convient de la rectifier ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 170 F-D du 1er février 2006, dit que le troisième paragraphe de la quatrième page de la minute sera ainsi rédigé :


 "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives des consorts X... et du Crédit lyonnais ;"


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général prés la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille six.