Cour de Cassation · soc — 15 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2006, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette cour, stipulant pour M. et Mme X... a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte à M. et Mme X... de leur désistement de pourvoi ;


 Les condamne aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes des parties ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille six.