Cour de Cassation · civ1 — 12 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique ci-après annexé :


 Attendu que M. X... fait grief au jugement confirmatif attaqué (Mont-de-Marsan, 14 octobre 2004) de l'avoir débouté de son recours contre la décision du juge des tutelles prononcée le 5 mars 2004 et confirmé celle-ci en ce qu'elle a prononcé sa mise sous curatelle renforcée et dit notamment que le curateur percevra seul ses revenus et assurera les règlements à l'égard des tiers ;


 Attendu qu'ayant relevé que M. X... présentait un état de fragilité chronique et que sa situation budgétaire paraissait encore fragilisée, le tribunal en a souverainement déduit qu'il y avait lieu de confirmer son placement sous curatelle renforcée ; que le moyen ne peut être accueilli ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze décembre deux mille six.